Saint-Genis des Fontaines : prochain conseil municipal le 3 avril
La séance se déroulera à partir de 19h à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil.
Elle est publique. L'ordre du jour portera sur les points suivants :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06.02.2023
- Présentation du procès-verbal du conseil communautaire du 23.01.2023
- Décisions de Madame la Maire
1/ Vote du compte de gestion 2022
2/ Vote du compte administratif 2022
3/ Affectation du résultat de 2022
4/ Vote des taux de fiscalité directe locale 2023
5/ Vote du budget primitif 2023
6/ Bilan des acquisitions et cessions immobilières de la commune en 2022
7/ Attribution des subventions aux associations
8/ Désignation des jurés d'assises pour l'Année 2024
9/ Participation de la commune au projet du SIVU d'implantation de citernes pour la lutte contre le risque incendie
10/ Renouvellement commission contrôle des listes électorales
11/ Candidature de la commune auprès de la SAFER dans le cadre d'une procédure de préemption parcelle AW 13
12/ Adhésion au service commun d'éclairage public de la CC ACVI
13/ Montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité 2022
14/ Montant de la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité 2023
15/ Avis à donner exploitation REMAP
Questions diverses * Proposition de désignation d'un référent Handicap