COMMUNE DE SAINT-GENIS DES FONTAINES

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Mise en Œuvre de la Procédure de Révision du Plan d’Occupation des Sols et sa Transformation en Plan Local d’Urbanisme – Redéfinition des Objectifs poursuivis et relance de la Procédure de Concertation.

 

 

            Par délibération n° 10 en date du 25 Septembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de relancer la procédure de « Révision du Plan d’Occupation des Sols et sa Transformation en Plan Local d’Urbanisme ».

 

            A cette fin, le Conseil Municipal a redéfini les objectifs poursuivis qui sont :

* organiser un développement urbain modéré et promouvoir une gestion raisonnée de l’espace ;

* prendre en compte les contraintes liées aux risques naturels dans le projet communal ;

* poursuivre la préservation et la valorisation de l’agriculture sur le territoire communal ;

* favoriser une mixité de l’offre de logements afin de répondre à la diversité des besoins ;

* faire évoluer les équipements et les équipements de centralité en adéquation avec les besoins de la population, notamment des équipements à usage sportifs et de loisirs.

 

            Il a également décidé de relancer  la procédure de concertation selon les modalités suivantes :

* la mise à disposition du dossier comprenant des éléments d’étude au fur et à mesure de l’état d’avancement de celle-ci et ce jusqu’à l’arrêt du PLU ;

* la mise à disposition d’un registre destiné aux observations du public et des personnes intéressées, en Mairie, aux heures et jours d’ouverture habituels.

* l’information par voie de presse, par affichage, par une exposition en Mairie, via le Bulletin Municipal ou sur le site « Internet » de la Commune ;

* la tenue d’au moins une réunion publique.

 

            La délibération correspondante est affichée pendant un mois, en Mairie.

 

 

 

                                                                                  Fait à Saint-Genis-des-Fontaines,

                                                                                  Le 11 Octobre 2012

 

                                                                                  Le Maire, Raymond LOPEZ