Le conseil municipal se réunira le jeudi 24 septembre 2026 à 19h00 en mairie (salle du Conseil municipal). La séance est publique.
L’ordre du jour :
Préambule
– Approbation des comptes-rendus des séances des conseils municipaux des 9 et 30 juillet 2026
– Décisions du maire
Délibérations
Ressources humaines
1 – Fixation du taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs
Sécurité civile
2 – Approbation du règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) de Saint-Genis-des-Fontaines : approbation et autorisation de la signature de la convention de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC)
Finances
3 – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
4 – Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
5 – Signature de l’avenant n°2 – Bail de la Gendarmerie
6 – Modification tarifs régie
Ecoles – Cantine
7 – Approbation du règlement interne de la cantine
8 – Tarifs de restauration scolaire 2026/2027
9 – Reconduction adhésion ENT 2026/2027
Autres
10 – Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
11 – Approbation du montant des vacations funéraires
12 – Approbation attribution subvention association Action Solidaire France
13 – Proposition acquisition maison Nabonne cadastrée section AN 0113 – Autorisation passation et signature acte notarié
CCAS
14 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre communal d’Action Sociale (CCAS) – Exercice 2026