Plan local d’urbanisme (PLU) : procédure et dossier de concertation

La Commune met à disposition une adresse électronique dédiée à toute remarque sur le plan local d’urbanisme et son élaboration : plu@sgdf66.fr

ÉtapesDate de réalisation
1. Prescription de l’élaboration du PLU : objectifs et modalités de concertationDélibération du Conseil municipal en date du 25 septembre 2025
2. Publication dans un journal d’annonces légalesL’Indépendant, édition du 19 octobre 2025
3. Notification aux personnes publiques associéesEnvois entre le 10 et le 13 octobre 2025
4. Marché public d’assistance à l’élaboration du plan local d’urbanismeEn cours
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