Arrêtés de MONSIEUR LE PREFET 20250415-Arrêté propriétés privés pour enquêtes de terrains 28/08/2025 – Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et desconseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs Publication du 17.11.2025 – Arrêté préfectoral : réalisation des OLD et point sur la réglementation des travaux forestiers Publication du 24.12.2025 – Arrêté préfectoral n°PREF/BOPPAS/2025356-0003 du 22 décembre 2025réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département desPyrénées-Orientales, du 22 décembre 2025 au 22 mars 2026. Publication du 26.12.2025 – Renforcement des mesures de vigilance à l’approche du nouvel an Publication du 26.12.2025 – Arrêté préfectoral PREF/CAB/BOPPAS/2025352-0009 du 18 décembre 2025 portantréglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissementet d’articles pyrotechniques et des bidons de carburant à l’occasion des fêtes de fin d’année 2025 Publication du 26.12.2025 – Arrêté préfectoral PREF/CAB/BOPPAS/2025352-0008 du 18 décembre 2025 portantinterdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter et de la consommation de boissons alcoolisées sur la vie publique et dans les espaces publics à l’occasion des fêtes de fin d’année 2025 Publication du 13/01/2026 – Arrêté temporaire 782/2026 – CD66 – Règlementation circulation Publication du 13/01/2026 – Arrêté préfectoral 2026009-0002 – Règlementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques à l’occasion des rencontres des phases finales de la 35° Coupe d’Afrique des Nations Publication du 16/01/2026 -ARRÊTÉ PRÉFECTORAL nº DDTM/SER/2026 008-0002 du 08 janvier 2026portant prescriptions spécifiques, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, à la déclaration loi sur l’eau relative à la régularisation d’un ouvrage et des prélèvements correspondants, présent sur la commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66740) Publication du 16/01/2026 -Arrêté préfectoral n°PREF/DCM/BRGE/2026-0012-0001 fixant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire pour chaque commune du département des Pyrénées-Orientales Publication du 16/01/2026 – Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs Publication du 11/03/2026 – Arrêté préfectoral n° PREF/SIDPC/2026064-001 du 5 mars 2026 abrogeant l’arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2026051-001 portant fermeture temporaire de certains massif forestiers du département des Pyrénées-Orientales